Code civil

Section I : Dispositions générales

Abrogée12 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé12 décembre 2001

En vigueur depuis le 1 juillet 1978 · Dernière version le 12 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital des sociétés civiles

Résumé. Le capital d'une société civile est divisé en parts égales et peut être variable selon les règles du code de commerce.

Le capital est divisé en parts égales.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés civiles.

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2001

En vigueur du samedi 1 juillet 1978 au mardi 11 décembre 2001

Section I : Dispositions générales
Article 1845-1