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Chapitre II

De la société civile

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Section 6

Cession des parts sociales

1861 — 1868

Code civil

Section 5 : Engagement des associés à l'égard des tiers

Article 1857

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des associés dans les dettes sociales à l'égard des tiers

Résumé Si la société a des dettes, les associés les paient en fonction de leur investissement, et un associé sans argent est considéré comme ayant le moins investi.

A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.

L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible.

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Article 1858

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Protection des associés en cas de dette sociale

Résumé Les créanciers doivent d'abord essayer de récupérer l'argent auprès de la société avant de demander à un associé de payer une dette.

Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

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Article 1859

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Prescription des actions contre les associés non liquidateurs

Résumé On a cinq ans pour attaquer les associés non liquidateurs après la dissolution de la société.

Toutes les actions contre les associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause se prescrivent par cinq ans à compter de la publication de la dissolution de la société.

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Article 1860

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Remboursement des droits sociaux en cas de déconfiture de l'associé

Résumé Si un associé fait faillite, il peut être remboursé et quitter la société.

S'il y a déconfiture, faillite personnelle, liquidation de biens ou règlement judiciaire atteignant l'un des associés, à moins que les autres unanimes ne décident de dissoudre la société par anticipation ou que cette dissolution ne soit prévue par les statuts, il est procédé, dans les conditions énoncées à l'article 1843-4, au remboursement des droits sociaux de l'intéressé, lequel perdra alors la qualité d'associé.

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