Code civil

Article 1316

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Article 1316

Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise de solidarité et créance restante

Résumé. Si un créancier pardonne une partie de la dette à un débiteur solidaire, il peut toujours réclamer le reste aux autres débiteurs.

Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement remplacé, passant d'une disposition sur la preuve par écrit à une règle concernant les remises de solidarité entre codébiteurs.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àDéfinition de la preuve littérale

Source : Légifrance