Code civil

Paragraphe 1 : L'obligation solidaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'obligation solidaire

Résumé. La solidarité dans les obligations n'est pas automatique et permet à un créancier de réclamer toute la dette à n'importe quel débiteur solidaire.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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La solidarité des obligations

Résumé. La solidarité dans les obligations doit être explicitement prévue par la loi ou par un accord, elle n'est pas automatique.

La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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La solidarité entre créanciers

Résumé. Un créancier peut exiger le paiement de toute la dette et le débiteur peut payer n'importe quel créancier tant qu'il n'est pas poursuivi.

La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous.

Le débiteur peut payer l'un ou l'autre des créanciers solidaires tant qu'il n'est pas poursuivi par l'un d'eux.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Interruption de la prescription pour les créanciers solidaires

Résumé. Si un acte arrête ou suspend le délai pour réclamer une dette à un créancier solidaire, cela profite aussi aux autres créanciers.

Tout acte qui interrompt ou suspend la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres créanciers.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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L'obligation solidaire entre débiteurs

Résumé. Si plusieurs personnes doivent de l'argent ensemble, chacune doit payer toute la dette, et le créancier peut choisir qui payer.
La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Intérêts et solidarité entre débiteurs

Résumé. Si on demande des intérêts à un débiteur solidaire, tous les autres doivent aussi les payer.

La demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Défenses du débiteur solidaire

Résumé. Un débiteur solidaire peut utiliser des défenses communes ou personnelles, mais pas celles des autres débiteurs, sauf si elles réduisent la dette totale.

Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à tous les codébiteurs, telles que la nullité ou la résolution, et celles qui lui sont personnelles. Il ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi d'un terme. Toutefois, lorsqu'une exception personnelle à un autre codébiteur éteint la part divise de celui-ci, notamment en cas de compensation ou de remise de dette, il peut s'en prévaloir pour la faire déduire du total de la dette.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Remise de solidarité et créance restante

Résumé. Si un créancier pardonne une partie de la dette à un débiteur solidaire, il peut toujours réclamer le reste aux autres débiteurs.

Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Partage des dettes entre codébiteurs solidaires

Résumé. Les codébiteurs solidaires paient chacun leur part de la dette, et celui qui paie plus peut se faire rembourser par les autres.

Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit, par contribution, entre les codébiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié d'une remise de solidarité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Responsabilité individuelle dans une obligation solidaire

Résumé. Si une dette concerne seulement un des codébiteurs solidaires, seul celui-ci doit la payer aux autres.

Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Responsabilité des codébiteurs solidaires

Résumé. Les codébiteurs solidaires sont responsables ensemble de l'échec d'une obligation, mais seuls ceux qui ont causé le problème doivent en assumer la responsabilité.

Les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l'inexécution de l'obligation. La charge en incombe à titre définitif à ceux auxquels l'inexécution est imputable.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
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