Code civil

Paragraphe 1 : L'obligation solidaire

Article 1310

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La solidarité dans les obligations

Résumé La solidarité entre les personnes liées par une obligation doit être clairement définie par la loi ou un accord.

La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Article 1311

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La solidarité entre créanciers

Résumé Si plusieurs personnes doivent être payées, l'une d'elles peut exiger tout le montant et libérer le débiteur de ses obligations.

La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous.

Le débiteur peut payer l'un ou l'autre des créanciers solidaires tant qu'il n'est pas poursuivi par l'un d'eux.

Article 1312

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Interruption de la prescription dans l'obligation solidaire

Résumé Un acte qui arrête le délai de prescription pour un créancier aide aussi les autres créanciers.

Tout acte qui interrompt ou suspend la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres créanciers.

Article 1313

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La solidarité entre débiteurs et ses conséquences sur la dette

Résumé Si plusieurs personnes doivent de l'argent ensemble, le créancier peut demander à n'importe laquelle de payer. Si l'une paie, toutes sont libérées, et le créancier peut toujours poursuivre les autres.

La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

Article 1314

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Obligation solidaire et intérêts

Résumé Demander des intérêts à un débiteur touche tous les autres débiteurs.

La demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.

Article 1315

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Opposition des exceptions en obligation solidaire

Résumé Si un débiteur est poursuivi, il peut utiliser des arguments de défense communs ou personnels, sauf si l'argument annule la part de dette d'un autre, auquel cas il peut le déduire de la dette totale.

Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à tous les codébiteurs, telles que la nullité ou la résolution, et celles qui lui sont personnelles. Il ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi d'un terme. Toutefois, lorsqu'une exception personnelle à un autre codébiteur éteint la part divise de celui-ci, notamment en cas de compensation ou de remise de dette, il peut s'en prévaloir pour la faire déduire du total de la dette.

Article 1316

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Conséquence du paiement partiel d'une obligation solidaire

Résumé Si un codébiteur paie une partie de la dette et que le créancier accepte, il peut encore demander le reste aux autres codébiteurs.

Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.

Article 1317

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Contribution des codébiteurs solidaires à la dette

Résumé Chaque personne endettée ensemble paie seulement sa part, et si l'un ne peut pas payer, les autres prennent sa part.

Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit, par contribution, entre les codébiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié d'une remise de solidarité.

Article 1318

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La dette concernant uniquement un codébiteur solidaire

Résumé Si une dette concerne un seul des codébiteurs, il est responsable seul, et les autres peuvent lui demander de les rembourser s'ils ont payé.

Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.

Article 1319

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Responsabilité solidaire des codébiteurs

Résumé Si plusieurs personnes doivent payer et que l'une d'elles ne paie pas, toutes les personnes doivent payer.

Les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l'inexécution de l'obligation. La charge en incombe à titre définitif à ceux auxquels l'inexécution est imputable.