JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 50

Article 50

L'article 79-1 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « prévue au premier alinéa de l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « portant la mention : "Marchand de listes » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions prescrites par les articles 1316 et suivants du code civil. »


Historique des versions

Version 1

L'article 79-1 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « prévue au premier alinéa de l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « portant la mention : "Marchand de listes » ;

2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions prescrites par les articles 1316 et suivants du code civil. »