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Sous-section 1

La pluralité d'objets

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Paragraphe 3

L'obligation facultative

1308

Code civil

Paragraphe 2 : L'obligation alternative

Article 1307

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation alternative et libération du débiteur

Résumé Si tu as une obligation alternative, tu peux choisir une seule des prestations pour être libre de ton obligation.

L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

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Article 1307-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix entre les prestations en cas d'obligation alternative

Résumé Si tu ne choisis pas entre plusieurs options, l'autre partie peut choisir ou annuler le contrat.

Le choix entre les prestations appartient au débiteur.

Si le choix n'est pas exercé dans le temps convenu ou dans un délai raisonnable, l'autre partie peut, après mise en demeure, exercer ce choix ou résoudre le contrat.

Le choix exercé est définitif et fait perdre à l'obligation son caractère alternatif.

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Article 1307-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impossibilité d'exécution en cas de force majeure

Résumé Si une situation de force majeure empêche d'exécuter une prestation, le débiteur n'est pas responsable.

Si elle procède d'un cas de force majeure, l'impossibilité d'exécuter la prestation choisie libère le débiteur.

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Article 1307-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation alternative et impossibilité d'exécution

Résumé Si une des options devient impossible, le débiteur doit en choisir une autre.

Le débiteur qui n'a pas fait connaître son choix doit, si l'une des prestations devient impossible, exécuter l'une des autres.

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Article 1307-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation alternative et force majeure

Résumé Si un événement inattendu rend une prestation impossible, le créancier doit prendre une autre option.

Le créancier qui n'a pas fait connaître son choix doit, si l'une des prestations devient impossible à exécuter par suite d'un cas de force majeure, se contenter de l'une des autres.

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Article 1307-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impossibilité des prestations et force majeure en obligation alternative

Résumé Si on ne peut pas accomplir une obligation alternative à cause d'un événement imprévu et inévitable, celui qui devait la réaliser n'est plus obligé de le faire.

Lorsque les prestations deviennent impossibles, le débiteur n'est libéré que si l'impossibilité procède, pour chacune, d'un cas de force majeure.

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