Code civil

Paragraphe 2 : L'obligation alternative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix et impossibilité dans les obligations alternatives

Résumé. Un débiteur peut choisir entre plusieurs options pour payer sa dette, mais s'il ne choisit pas à temps ou si une option devient impossible, l'autre partie peut choisir ou annuler le contrat.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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L'obligation alternative

Résumé. Un débiteur peut choisir entre plusieurs options pour remplir sa dette.

L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Choix du débiteur dans une obligation alternative

Résumé. Le débiteur d'une obligation alternative choisit comment payer, mais s'il ne choisit pas à temps, l'autre partie peut choisir ou annuler le contrat.

Le choix entre les prestations appartient au débiteur.

Si le choix n'est pas exercé dans le temps convenu ou dans un délai raisonnable, l'autre partie peut, après mise en demeure, exercer ce choix ou résoudre le contrat.

Le choix exercé est définitif et fait perdre à l'obligation son caractère alternatif.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Impossibilité d'exécution dans une obligation alternative

Résumé. Si une obligation alternative devient impossible à cause d'un événement imprévu, le débiteur n'est plus tenu de la réaliser.

Si elle procède d'un cas de force majeure, l'impossibilité d'exécuter la prestation choisie libère le débiteur.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Obligation alternative : choix du débiteur et impossibilité

Résumé. Si le débiteur ne choisit pas entre plusieurs options et qu'une devient impossible, il doit en remplir une autre.

Le débiteur qui n'a pas fait connaître son choix doit, si l'une des prestations devient impossible, exécuter l'une des autres.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Impossibilité d'une prestation en cas de force majeure

Résumé. Si une option devient impossible à cause d'un événement imprévu, le créancier doit accepter une autre solution.

Le créancier qui n'a pas fait connaître son choix doit, si l'une des prestations devient impossible à exécuter par suite d'un cas de force majeure, se contenter de l'une des autres.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Libération du débiteur en cas d'impossibilité des prestations alternatives

Résumé. Si toutes les options deviennent impossibles à cause d'événements imprévus, le débiteur est libéré de son obligation.

Lorsque les prestations deviennent impossibles, le débiteur n'est libéré que si l'impossibilité procède, pour chacune, d'un cas de force majeure.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Paragraphe 2 : L'obligation alternative
Article 1307
Article 1307-1
Article 1307-2
Article 1307-3
Article 1307-4
Article 1307-5