Code civil

Paragraphe 1 : L'obligation cumulative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'obligation cumulative

Résumé. Pour être libéré, un débiteur doit remplir toutes les obligations promises.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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L'obligation cumulative

Résumé. Une obligation cumulative exige que toutes les prestations promises soient remplies pour libérer le débiteur.

L'obligation est cumulative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Paragraphe 1 : L'obligation cumulative
Article 1306