Code civil

Paragraphe 3 : L'obligation facultative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de paiement et disparition de l'obligation

Résumé. Un débiteur peut choisir entre plusieurs options pour payer sa dette, mais s'il ne peut plus utiliser la première, il n'a plus de dette.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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L'obligation facultative et ses conditions

Résumé. Un débiteur peut choisir entre plusieurs prestations pour s'acquitter de son obligation, mais celle-ci disparaît si la première option devient impossible.

L'obligation est facultative lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre.

L'obligation facultative est éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Paragraphe 3 : L'obligation facultative
Article 1308