Article 1308
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'obligation facultative
Résumé Si on a le choix entre deux prestations à faire et qu'on ne peut pas faire la première à cause d'une force majeure, on n'est plus obligé de rien faire.
L'obligation est facultative lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre.
L'obligation facultative est éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure.
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