Code civil

Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation indivisible et partage entre créanciers

Résumé. Dans une obligation indivisible, chaque créancier peut demander le paiement complet, mais doit ensuite partager avec les autres.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Obligation à prestation indivisible

Résumé. Dans une obligation indivisible, chaque créancier peut exiger le paiement complet, mais doit partager avec les autres.

Chacun des créanciers d'une obligation à prestation indivisible, par nature ou par contrat, peut en exiger et en recevoir le paiement intégral, sauf à rendre compte aux autres ; mais il ne peut seul disposer de la créance ni recevoir le prix au lieu de la chose.

Chacun des débiteurs d'une telle obligation en est tenu pour le tout ; mais il a ses recours en contribution contre les autres.

Il en va de même pour chacun des successeurs de ces créanciers et débiteurs.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible
Article 1320