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Sous-section 2

L'exécution forcée en nature

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Article 1222

Exécution forcée en nature d'une obligation

Code civil

Article 1221

Article 1221

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution forcée en nature d'une obligation

Résumé Si tu dois quelque chose à quelqu'un, il peut te demander de le faire, sauf si c'est trop difficile ou trop cher pour toi.

Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la condition de disproportion manifeste

Résumé des changements Ajout de la précision « de bonne foi » concernant le coût du débiteur, limitant la condition de disproportion manifeste aux débiteurs de bonne foi.

Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2016

Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.