Article 1158
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interprétation des termes ambigus dans un contrat
Résumé Quand un mot peut signifier deux choses, on choisit la signification qui convient le mieux au contrat.
Mots-clés : contrat interprétation terminologie
Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.
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