Code civil

Article 1160

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Article 1160

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément des clauses d'usage dans le contrat

Résumé. Même si une clause habituelle n'est pas écrite, on l'ajoute au contrat pour qu'il soit complet.

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àFin des pouvoirs du représentant en cas d'incapacité

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance