Article 1160
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Supplément des clauses d'usage dans le contrat
Résumé Même si une clause habituelle n'est pas écrite, on l'ajoute au contrat pour qu'il soit complet.
Mots-clés : contrat clause d'usage supplément droit civil
On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.
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