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Article 1188

Interprétation du contrat selon la commune intention des parties

Code civil

Article 1157

Article 1157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation d'une clause à double sens

Résumé Quand une clause peut signifier deux choses, on doit choisir celle qui a un effet, pas celle qui ne fait rien.
Mots-clés : Interprétation contractuelle Clauses ambiguës Effet juridique

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Abrogé le samedi 1 octobre 2016

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.