Code civil

Article 1157

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Article 1157

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation d'une clause à double sens

Résumé. Quand une clause peut signifier deux choses, on doit choisir celle qui a un effet, pas celle qui ne fait rien.

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àNullité d'un acte en cas d'abus de pouvoir par le représentant

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance