Article 1156
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recherche de l'intention commune dans les conventions
Résumé On doit chercher l'intention commune des parties plutôt que le sens littéral des mots dans les contrats.
Mots-clés : contrat intention commune interprétation droit des contrats
On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
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