Code civil

Article 1156

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Article 1156

On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche de l'intention commune dans les conventions

Résumé. On doit chercher l'intention commune des parties plutôt que le sens littéral des mots dans les contrats.

On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àValidité des actes accomplis par un représentant

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance