Code civil

Article 1161

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Article 1161

Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation des clauses contractuelles

Résumé. Les clauses d'un contrat se comprennent les unes dans les autres pour donner un sens global à l'ensemble.

Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àInterdictions en matière de représentation

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance