Article 1161
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interprétation des clauses contractuelles
Résumé Les clauses d'un contrat se comprennent les unes dans les autres pour donner un sens global à l'ensemble.
Mots-clés : interprétation contractuelle droit des contrats clauses contractuelles
Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
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