Article 1159
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interprétation par l'usage en cas d'ambiguïté
Résumé Quand un texte contractuel est ambigu, on l'interprète selon l'usage courant du pays où le contrat a été signé.
Mots-clés : droit des contrats interprétation usage ambiguïté
Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.
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