Code civil

Article 1159

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Article 1159

Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation par l'usage en cas d'ambiguïté

Résumé. Quand un texte contractuel est ambigu, on l'interprète selon l'usage courant du pays où le contrat a été signé.

Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àDifférence entre représentation légale et conventionnelle

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance