Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 juillet 2002
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Transféré1 juillet 2002

Créé le 25 décembre 1958 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des successions selon la hiérarchie des héritiers

Résumé. Quand quelqu’un décède, ses biens passent d’abord aux enfants, puis aux autres proches (parents, frères, conjoint) selon un ordre précis.

Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Article 732 : Neutralité de la loi sur la nature et l'origine des biens en succession

Résumé. La loi ne regarde pas le type ou l’origine des biens pour décider qui les reçoit.

La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour régler la succession.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2002

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Répartition des successions entre parents paternels et maternels

Résumé. Quand une personne décède sans enfants, ses parents sont divisés en deux moitiés égales : une moitié pour les parents du père et l’autre pour ceux de la mère, sauf exceptions mentionnées.

Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, qu'ils soient légitimes ou naturels, se divise en deux parts égales :

l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.

Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752 (La représentation successorale dans la ligne directe descendante). Les germains prennent part dans les deux lignes.

Sous réserve des dispositions de l'article 753 (Partage des biens en cas de représentation), il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Répartition des héritages entre les lignes paternelle et maternelle

Résumé. Quand on hérite, on partage l’héritage en deux moitiés, une pour la famille du père et l’autre pour celle de la mère, et chaque moitié va aux proches survivants, sauf dans certains cas spéciaux.

Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Proximité de parenté

Résumé. On compte les générations pour savoir à quel point on est proche d'un parent, chaque génération étant un degré.

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Définition des lignes de parenté directe et collatérale

Résumé. L'article distingue la ligne directe (descente ou ascension) et la ligne collatérale, qui relie les personnes partageant un ancêtre commun sans descendance directe.

La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.

On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante.

La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Détermination des degrés de parenté en ligne directe

Résumé. On compte le nombre de générations entre deux personnes pour savoir à quel degré elles sont liées.

En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Détermination des degrés de parenté en ligne collatérale

Résumé. En ligne collatérale, on compte les degrés de parenté par les générations entre les parents, sans inclure l’auteur commun, ce qui place deux frères au deuxième degré, l’oncle et le neveu au troisième, et les cousins germains au quatrième.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Section 1 : Dispositions générales
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Article 737
Article 738