Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002
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Répartition des héritages entre les lignes paternelle et maternelle
Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après.