Code civil

Article 734

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 734

Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des héritages entre les lignes paternelle et maternelle

Résumé. Quand on hérite, on partage l’héritage en deux moitiés, une pour la famille du père et l’autre pour celle de la mère, et chaque moitié va aux proches survivants, sauf dans certains cas spéciaux.

Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àOrdre d'héritiers en l'absence de conjoint

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance