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Article 735

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Article 735

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Proximité de parenté

Résumé. On compte les générations pour savoir à quel point on est proche d'un parent, chaque génération étant un degré.

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

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En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance