Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002
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Proximité de parenté
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
Code civil
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002
Ce numéro a ensuite été attribué àHéritage des enfants
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002
Source : Légifrance