Code civil

Article 733

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Article 733

Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, qu'ils soient légitimes ou naturels, se divise en deux parts égales :

l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.

Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'

article 752

(

La représentation successorale dans la ligne directe descendante

)

Art. 752

La représentation successorale dans la ligne directe descendante

La représentation en matière de succession permet aux descendants d'un enfant décédé de prendre sa place pour hériter, sans limite dans la lignée directe.

. Les germains prennent part dans les deux lignes.

Sous réserve des dispositions de l'

article 753

(

Partage des biens en cas de représentation

)

Art. 753

Partage des biens en cas de représentation

Le partage des biens en cas de représentation se fait par souche, comme si la personne représentée était encore en vie.

, il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des successions entre parents paternels et maternels

Résumé. Quand une personne décède sans enfants, ses parents sont divisés en deux moitiés égales : une moitié pour les parents du père et l’autre pour ceux de la mère, sauf exceptions mentionnées.

Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, qu'ils soient légitimes ou naturels, se divise en deux parts égales :

l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.

Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752 (La représentation successorale dans la ligne directe descendante). Les germains prennent part dans les deux lignes.

Sous réserve des dispositions de l'article 753 (Partage des biens en cas de représentation), il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àHéritage : égalité entre enfants biologiques et adoptifs

En vigueur du mardi 1 août 1972 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance