Code civil

Article 738

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Article 738

En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des degrés de parenté en ligne collatérale

Résumé. En ligne collatérale, on compte les degrés de parenté par les générations entre les parents, sans inclure l’auteur commun, ce qui place deux frères au deuxième degré, l’oncle et le neveu au troisième, et les cousins germains au quatrième.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àRépartition de la succession entre parents et frères/sœurs

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance