Code civil

Article 731

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Article 731

Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 25 décembre 1958 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des successions selon la hiérarchie des héritiers

Résumé. Quand quelqu’un décède, ses biens passent d’abord aux enfants, puis aux autres proches (parents, frères, conjoint) selon un ordre précis.

Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

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En vigueur du jeudi 25 décembre 1958 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance