Code civil

Article 737

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 737

En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des degrés de parenté en ligne directe

Résumé. On compte le nombre de générations entre deux personnes pour savoir à quel degré elles sont liées.

En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àHéritage des frères et sœurs en l'absence de parents et d'enfants

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance