Code civil
Chapitre III : Des divers ordres de succession
Abrogé1 juillet 2002
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2002Section 2 : De la représentation
Abrogé1 juillet 2002Section 3 : Des successions déférées aux descendants
Abrogé1 juillet 2002Section 4 : Des successions déférées aux ascendants
Abrogé1 juillet 2002Section 5 : Des successions collatérales
Abrogé1 juillet 2002Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle
Abrogé1 juillet 2002Section 7 : Des droits du conjoint survivant
Abrogé1 juillet 2002Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2002
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002
Chapitre III : Des divers ordres de succession
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la représentation
Section 3 : Des successions déférées aux descendants
Section 4 : Des successions déférées aux ascendants
Section 5 : Des successions collatérales
Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle
Section 7 : Des droits du conjoint survivant