Code civil

Chapitre III : Des divers ordres de succession

Abrogé1 juillet 2002
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Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Chapitre III : Des divers ordres de succession
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la représentation
Section 3 : Des successions déférées aux descendants
Section 4 : Des successions déférées aux ascendants
Section 5 : Des successions collatérales
Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle
Section 7 : Des droits du conjoint survivant