Article 710
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du droit de tous les copropriétaires en cas de minorité
Résumé Un copropriétaire mineur garde les droits de tous, même si les autres ont perdu les leurs.
Si, parmi les copropriétaires, il s'en trouve un contre lequel la prescription n'ait pu courir, comme un mineur, il aura conservé le droit de tous les autres.
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