Code civil

Article 704

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Article 704

Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'

article 707

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Extinction des servitudes par non-usage

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Art. 707

Extinction des servitudes par non-usage

Une servitude s'éteint après 30 ans sans usage, selon son type.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Rétablissement des servitudes

Résumé. Une servitude peut revenir si on rétablit l'usage possible, sauf si trop de temps a passé.

Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707 (Extinction des servitudes par non-usage).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance