En vigueur depuis le 21 mars 1804
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rétablissement des servitudes
Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707 (Extinction des servitudes par non-usage).