Code civil

Article 359

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Article 359

L'adoption est irrévocable.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Irrévocabilité de l'adoption plénière

Résumé. L'adoption plénière est définitive et ne peut pas être annulée.

L'adoption est irrévocable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àAdoption : irrévocabilité

Source : Légifrance