Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la pension alimentaire par un capital
Résumé. Quand l'époux débiteur a assez de biens, la pension alimentaire peut être remplacée par un capital, mais si ce capital ne suffit plus, le conjoint peut demander une pension supplémentaire.
Lorsque la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, la pension alimentaire est remplacée, en tout ou partie, par la constitution d'un capital, selon les règles des articles 274 à 275-1, 277 (Garanties pour le paiement de la prestation compensatoire) et 280 (Prestation compensatoire et succession).
Si ce capital devient insuffisant pour couvrir les besoins du conjoint créancier, celui-ci peut demander un complément sous forme de pension alimentaire.
Si ce capital devient insuffisant pour couvrir les besoins du conjoint créancier, celui-ci peut demander un complément sous forme de pension alimentaire.