Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Devoir de secours après divorce pour rupture de la vie commune
Résumé. Même après un divorce, celui qui a demandé le divorce doit aider son conjoint, surtout pour les soins médicaux si le conjoint est malade.
Quand le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement tenu au devoir de secours.
Dans le cas de l'article 238 (Conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal), le devoir de secours couvre tout ce qui est nécessaire au traitement médical du conjoint malade.
Dans le cas de l'article 238 (Conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal), le devoir de secours couvre tout ce qui est nécessaire au traitement médical du conjoint malade.