Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005
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Devoir de secours après divorce pour rupture de la vie commune
Quand le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement tenu au devoir de secours.
Dans le cas de l'article 238 (Conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal), le devoir de secours couvre tout ce qui est nécessaire au traitement médical du conjoint malade.