Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réévaluation mensuelle de la prime d'activité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension de la durée maximale à vingt ansCode de la sécurité socialeArt. R842-5 : Majorations pour parents isolés
→ Version 2 : Clarification des délais pour bénéficier de la majorationCode de la sécurité socialeArt. R844-2 : Revenus pris en compte pour la prime d'activité
→ Version 2 : Extension des catégories de revenus de remplacement
- Code de la sécurité sociale.Art. R821-5, Art. R842-5, Art. R844-2, Art. R845-2
A créé les dispositions suivantes :