Décret n°2017-122 du 1er février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-5, Art. R842-5, Art. R844-2, Art. R845-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R843-2

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Réévaluation mensuelle de la prime d'activité

Résumé. Le montant de la prime d'activité est réévalué dès le mois suivant un changement de situation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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