En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 1 février 1994
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Dispense de pension alimentaire pour prise en charge directe
Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.