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De l'exercice de l'autorité parentale

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De l'assistance éducative

375 — 375-9

Code civil

Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers

Article 374-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confier l’enfant à un tiers pour la tutelle

Résumé Le tribunal peut mettre l'enfant chez quelqu’un d’autre qui s’occupe de demander la tutelle.
Mots-clés : filiation tutelle tribunal enfant naturel

Le tribunal qui statue sur l'établissement d'une filiation naturelle peut décider de confier provisoirement l'enfant à un tiers qui sera chargé de requérir l'organisation de la tutelle.

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Article 373-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiance exceptionnelle de l'enfant à un tiers par le juge

Résumé Un juge peut confier un enfant à un membre de la famille en cas de problème grave.

Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. Il est saisi et statue conformément aux articles 373-2-8 et 373-2-11.

Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de celui d'entre eux qui exerce cette autorité, l'enfant n'est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l'enfant est provisoirement confié.

2 versions

2 cités

Article 373-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiance d'un enfant à un tiers

Résumé Les parents gardent leur autorité même si un tiers garde l'enfant.

Lorsque l'enfant a été confié à un tiers, l'autorité parentale continue d'être exercée par les père et mère ; toutefois, la personne à qui l'enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.

Le juge aux affaires familiales, en confiant l'enfant à titre provisoire à un tiers, peut décider qu'il devra requérir l'ouverture d'une tutelle.

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Article 373-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'ouverture de la tutelle en l'absence des parents

Résumé Si les parents ne peuvent plus s'occuper de l'enfant, une tutelle doit être mise en place.

S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle ainsi qu'il est dit à l'article 390 ci-dessous.

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Article 374-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiance provisoire d'un enfant à un tiers par le tribunal

Résumé Le tribunal peut confier temporairement un enfant à quelqu'un qui demandera une tutelle

Le tribunal qui statue sur l'établissement d'une filiation peut décider de confier provisoirement l'enfant à un tiers qui sera chargé de requérir l'organisation de la tutelle.

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Article 374-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la tutelle sans biens à administrer

Résumé La tutelle peut être ouverte même sans argent à gérer.

Dans tous les cas prévus au présent titre, la tutelle peut être ouverte lors même qu'il n'y aurait pas de biens à administrer.

Elle est alors organisée selon les règles prévues au titre X.

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