Code civil

Article 371-2

Créé le 1 janvier 1971 · En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des parents envers leurs enfants

Résumé. Les parents doivent aider à élever leurs enfants selon leurs moyens et les besoins de l'enfant, même après la majorité ou en cas de retrait d'autorité parentale.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Modifié parLoi n°2019-1480 du 28 décembre 2019art. 8

En résumé. L'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants ne cesse plus automatiquement ni à l'âge adulte ni lorsqu'on retire l'autorité parentale.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des…

Cette obligation ne cesse ⏺ de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au dimanche 29 décembre 2019

En résumé. Le texte passe d’une description générale de l’autorité parentale et de la garde à une obligation financière proportionnelle aux ressources de chaque parent, qui perdure même après la majorité de l’enfant.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoinsde l'enfant. Cette obligation ne cesse pasde plein droit lorsque l'enfant est majeur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au lundi 4 mars 2002

L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation.