Retour à la section

Chapitre Ier

De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Article suivant

Article 371-3

Sortie de la maison familiale par l'enfant

Code civil

Article 371-2

Article 371-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Résumé Les parents doivent toujours aider leurs enfants, même s'ils ne vivent plus ensemble.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée de l'obligation parentale

Résumé des changements L'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants ne cesse plus automatiquement ni à l'âge adulte ni lorsqu'on retire l'autorité parentale.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’obligation parentale : passage à une contribution financière proportionnelle

Résumé des changements Le texte passe d’une description générale de l’autorité parentale et de la garde à une obligation financière proportionnelle aux ressources de chaque parent, qui perdure même après la majorité de l’enfant.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1971

L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation.