Code civil

Article 371-2

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Article 371-2

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1971 · Dernière version le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des parents envers leurs enfants

Résumé. Les parents doivent aider à élever leurs enfants selon leurs moyens et les besoins de l'enfant, même après la majorité ou en cas de retrait d'autorité parentale.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Modifié parLoi n°2019-1480 du 28 décembre 2019art. 8 : Modification des règles sur l'autorité parentale

En résumé. L'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants ne cesse plus automatiquement ni à l'âge adulte ni lorsqu'on retire l'autorité parentale.

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au dimanche 29 décembre 2019

En résumé. Le texte passe d’une description générale de l’autorité parentale et de la garde à une obligation financière proportionnelle aux ressources de chaque parent, qui perdure même après la majorité de l’enfant.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au lundi 4 mars 2002

Source : Légifrance