Créé le 1 janvier 1971
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sortie de l'enfant du domicile familial
Résumé. Un enfant ne peut pas quitter la maison sans l'accord de ses parents, sauf en cas d'urgence.
L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.