Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'ordre pour perte de la nationalité française

Résumé Perdre la nationalité française signifie être exclu de la Légion d'honneur.

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.

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Modification des références légales

Résumé des changements Le texte déplace le fondement juridique des exclusions vers le Code civil (articles 23‑7, 23‑8 et 25) au lieu du Code de la nationalité française (articles 96‑98).

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 96, 97 et 98 du code de la nationalité française.