Avenant du 16 juin 2026 modifiant le protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord modifie les règles sur les entretiens professionnels pour suivre une nouvelle loi qui change certaines formations.
Un accord est signé pour améliorer la formation des employés, mais il doit être approuvé par le gouvernement et peut être modifié plus tard.
Les annexes 1 et 2 de la formation professionnelle sont supprimées.
L'article 11 modifie les règles du compte personnel de formation pour mieux financer les formations et soutenir les métiers en évolution.
Tous les salariés qui n'ont pas suivi de formation depuis 4 ans ont droit à une formation dans l'année suivante, lors d'un entretien annuel ou professionnel.
L'entretien de parcours professionnel aide les salariés à planifier leur évolution professionnelle, en discutant de leurs compétences, formations et projets.
Les salariés peuvent obtenir un conseil en évolution professionnelle gratuit et rémunéré, avec des conditions d'ancienneté assouplies.
L'article modifie le contrat de professionnalisation pour en faire un tutorat visant à aider et guider les salariés en formation.
L'article supprime le dispositif de reconversion et promotion par l'alternance (Pro-A) qui permettait aux salariés de changer de métier ou d'obtenir une promotion.
Les syndicats et les employeurs réaffirment leur soutien aux formations en alternance pour aider à obtenir des diplômes.
La CPNEFP élargit son rôle en déterminant les niveaux de prise en charge des contrats de professionnalisation et d'apprentissage, ainsi que les coûts des formations et la rémunération des stagiaires.
Un nouvel accord transpose les évolutions de la loi de 2025, supprimant le Pro-A et introduisant un entretien de parcours professionnel.
Un nouvel article crée une période de reconversion pour les salariés souhaitant changer de métier, avec des formations allant jusqu'à 2100 heures et un financement par l'OPCO.
La reconversion devient un outil important pour aider les salariés à s'adapter aux changements dans leur travail.