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Article 11

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Article 11

Le chapeau de l'article 11 est rédigé ainsi :

« Le compte personnel de formation permet de financer des actions de formation éligibles dans la limite des droits inscrits sur le compte du titulaire. Pour la réalisation de la formation souhaitée, le salarié peut bénéficier d'abondements, à mobiliser selon l'ordre prévu par la réglementation, afin de compléter ses droits et de couvrir tout ou partie des coûts liés à la formation (coûts pédagogiques et frais annexes). »

Le deuxième alinéa de l'article 11.1 est modifié comme suit :

« Par ailleurs, elle porte une attention particulière aux métiers concernés par les évolutions économiques ou technologiques. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Modification des règles du compte personnel de formation

Résumé. L'article 11 modifie les règles du compte personnel de formation pour mieux financer les formations et soutenir les métiers en évolution.

Le chapeau de l'article 11 est rédigé ainsi :

« Le compte personnel de formation permet de financer des actions de formation éligibles dans la limite des droits inscrits sur le compte du titulaire. Pour la réalisation de la formation souhaitée, le salarié peut bénéficier d'abondements, à mobiliser selon l'ordre prévu par la réglementation, afin de compléter ses droits et de couvrir tout ou partie des coûts liés à la formation (coûts pédagogiques et frais annexes). »

Le deuxième alinéa de l'article 11.1 est modifié comme suit :

« Par ailleurs, elle porte une attention particulière aux métiers concernés par les évolutions économiques ou technologiques. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance