En vigueur depuis le 21 août 2026
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Élargissement du rôle de la CPNEFP
Le titre de l'article 1er est désormais rédigé comme suit :
« Élargissement du rôle de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle). »
Le deuxième alinéa de l'article 1er est rédigé ainsi :
« Elle détermine les niveaux de prise en charge des dispositifs de l'alternance pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage. À cet égard, elle fixe les coûts des formations relevant de l'alternance ainsi que les modalités éventuelles de prise en charge de la rémunération des stagiaires. »