Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le titre de l'article 1er est désormais rédigé comme suit :

« Élargissement du rôle de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle). »

Le deuxième alinéa de l'article 1er est rédigé ainsi :

« Elle détermine les niveaux de prise en charge des dispositifs de l'alternance pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage. À cet égard, elle fixe les coûts des formations relevant de l'alternance ainsi que les modalités éventuelles de prise en charge de la rémunération des stagiaires. »

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Élargissement du rôle de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP élargit son rôle en déterminant les niveaux de prise en charge des contrats de professionnalisation et d'apprentissage, ainsi que les coûts des formations et la rémunération des stagiaires.

Le titre de l'article 1er est désormais rédigé comme suit :

« Élargissement du rôle de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle). »

Le deuxième alinéa de l'article 1er est rédigé ainsi :

« Elle détermine les niveaux de prise en charge des dispositifs de l'alternance pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage. À cet égard, elle fixe les coûts des formations relevant de l'alternance ainsi que les modalités éventuelles de prise en charge de la rémunération des stagiaires. »

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance