En vigueur depuis le 21 août 2026
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Rappel de l'attachement aux formations en alternance
Le chapeau introductif du titre II est modifié comme suit :
« Les organisations syndicales représentatives au plan national et l'employeur rappellent leur attachement aux formations en alternance qui constituent un outil privilégié de la politique de certification de la branche. Les dispositions du présent titre visent à favoriser la mise en œuvre des différents dispositifs existants. »