Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le chapeau introductif du titre II est modifié comme suit :

« Les organisations syndicales représentatives au plan national et l'employeur rappellent leur attachement aux formations en alternance qui constituent un outil privilégié de la politique de certification de la branche. Les dispositions du présent titre visent à favoriser la mise en œuvre des différents dispositifs existants. »

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Rappel de l'attachement aux formations en alternance

Résumé. Les syndicats et les employeurs réaffirment leur soutien aux formations en alternance pour aider à obtenir des diplômes.

Le chapeau introductif du titre II est modifié comme suit :

« Les organisations syndicales représentatives au plan national et l'employeur rappellent leur attachement aux formations en alternance qui constituent un outil privilégié de la politique de certification de la branche. Les dispositions du présent titre visent à favoriser la mise en œuvre des différents dispositifs existants. »

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance