Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Les annexes 1 et 2 sont supprimées.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Suppression des annexes dans la formation professionnelle

Résumé. Les annexes 1 et 2 de la formation professionnelle sont supprimées.

Les annexes 1 et 2 sont supprimées.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

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