L'article 6 est désormais rédigé comme suit :
« Article 6
Entretien de parcours professionnel
L'entretien de parcours professionnel doit permettre à chaque salarié d'envisager les perspectives de son évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi. Il est distinct de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement.
Conformément à l'article L. 6315-1 du code du travail, les organisations syndicales représentatives au plan national et l'employeur conviennent que l'entretien de parcours professionnel est consacré :
1° Aux compétences du salarié et aux qualifications mobilisées dans son emploi actuel ainsi qu'à leur évolution possible au regard des transformations de l'entreprise ;
2° À sa situation et à son parcours professionnel, au regard des évolutions des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise ;
3° À ses besoins de formation, qu'ils soient liés à son activité professionnelle actuelle, à l'évolution de son emploi au regard des transformations de l'entreprise ou à un projet personnel ;
4° À ses souhaits d'évolution professionnelle. L'entretien peut ouvrir la voie à une reconversion interne ou externe, à un projet de transition professionnelle, à un bilan de compétences ou à une validation des acquis de l'expérience ;
5° À l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle.
Il sera également apporté une attention particulière sur l'information des salariés détenant un faible niveau de qualification afin de faciliter leur accès à la formation.
Lors de l'entretien de parcours professionnel, les besoins de formation spécifiques au travail à distance pourront être abordés conformément au protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance.
À la demande du salarié concerné par le protocole d'accord du 13 juin 2025 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de sécurité sociale, les conditions pouvant permettre au salarié d'obtenir un temps de travail plus important sont évoquées lors de l'entretien de parcours professionnel. Dans ce cadre, une attention particulière est portée au salarié dont l'emploi est classé au niveau 1 à 4B, ou 1E à 4E, et qui travaille à temps partiel contraint de moins de 24 heures.
Les organismes assurent, tous les 4 ans, un entretien de parcours professionnel.
Conformément à l'article L. 6315-1 du code du travail, cet entretien est également proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité, si celui-ci n'a bénéficié d'aucun entretien de parcours professionnel au cours des douze mois précédant sa reprise d'activité.
En outre, à l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie d'un entretien de parcours professionnel avec son employeur au cours de la première année suivant son embauche.
L'entretien de parcours professionnel est également organisé dans un délai de deux mois à compter de la visite médicale de mi-carrière. L'employeur ne peut pas avoir accès aux données de santé du salarié. L'employeur ou son représentant, lors de cet entretien, abordera, également, s'il y a lieu, l'adaptation ou l'aménagement des missions et du poste de travail, la prévention des situations d'usure professionnelle, les besoins en formation et les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle du salarié. Les mesures proposées, le cas échéant, par le médecin du travail en application de l'article L. 4624-3 du code du travail sont évoquées au cours de cet entretien.
Lors du premier entretien de parcours professionnel qui intervient au cours des deux années précédant le soixantième anniversaire du salarié, l'employeur ou son représentant abordera, également, les conditions de maintien dans l'emploi et les possibilités d'aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel ou de retraite progressive.
Tous les huit ans, l'entretien de parcours professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des huit dernières années des entretiens de parcours professionnels prévus et d'apprécier s'il a :
1° Suivi au moins une action de formation ;
2° Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;
3° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.
Lors de l'entretien de parcours professionnel réalisé par le manager, lorsqu'il est constaté l'existence d'un projet de reconversion professionnelle ou d'un projet d'évolution significative, le salarié peut bénéficier à sa demande, d'un entretien avec le service des ressources humaines dans un délai indicatif de six mois. L'interlocuteur menant l'entretien veille à disposer des informations nécessaires et peut s'appuyer sur un dispositif de formation adapté.
Un document de présentation des dispositifs de formation professionnelle validé par la CPNEFP est mis à disposition des salariés et présenté lors de l'entretien de parcours professionnel par la personne en charge de réaliser celui-ci.
Ces entretiens donnent lieu à la rédaction d'un document, établi sur support papier ou numérique, dont une copie est remise ou transmise au salarié.
À l'issue de l'entretien de parcours professionnel, l'interlocuteur se rapproche du service des ressources humaines pour permettre de tenir compte des besoins en formation, au regard de l'évolution de l'emploi et du projet professionnel du salarié notamment dans le cadre de l'élaboration du plan de développement des compétences. »