En vigueur depuis le 21 août 2026
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Favoriser la reconversion des salariés
Un titre III est ainsi rédigé :
« Titre III Favoriser la reconversion
Les activités des organismes de la branche du régime général de sécurité sociale sont soumises à de fortes évolutions liées au contexte législatif et réglementaire, économique, sociétal et aux opportunités offertes par les évolutions technologiques avec pour constante la recherche de l'efficience et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.
Les parcours professionnels se transforment et les besoins en compétences évoluent, la reconversion est un levier pour sécuriser les évolutions professionnelles des salariés. »