En vigueur depuis le 21 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du dispositif Pro-A
Résumé. L'article supprime le dispositif de reconversion et promotion par l'alternance (Pro-A) qui permettait aux salariés de changer de métier ou d'obtenir une promotion.
L'article 2 est supprimé.