En vigueur depuis le 21 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation du contrat de professionnalisation en tutorat
Les articles 3 et 4 deviennent respectivement les articles 2 et 3.
Formation professionnelle
Les articles 3 et 4 deviennent respectivement les articles 2 et 3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 août 2026
Les articles 3 et 4 deviennent respectivement les articles 2 et 3.
modifie
En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026
Source : Légifrance