En vigueur depuis le 16 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gestion du Centre national du chèque-emploi associatif
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2Arrêté du 31 décembre 2003Art. 3 : Désignation de l'URSSAF de Saint-Etienne pour la gestion du chèque emploi-service universel
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 février 2018 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale (Simplification du recouvrement des cotisations sociales) en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 133-5-6 du même code (Dispositif simplifié de déclaration des cotisations sociales).
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la liste des sites spécifiques
- Arrêté du 7 août 2012Art. 1