Arrêté du 9 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 février 2018 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale (Simplification du recouvrement des cotisations sociales) en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 133-5-6 du même code (Dispositif simplifié de déclaration des cotisations sociales).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2012
Art. 1

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En vigueur depuis le 16 septembre 2019

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Modification de la gestion du Centre national du chèque-emploi associatif

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles anciens et modifie la gestion du Centre national du chèque-emploi associatif.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale (Simplification du recouvrement des cotisations sociales) en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 133-5-6 du même code (Dispositif simplifié de déclaration des cotisations sociales).

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Source : Légifrance