Abrogé16 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 16 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'URSSAF de Saint-Etienne pour la gestion du chèque emploi-service universel
Résumé. Un arrêté désigne l'URSSAF de Saint-Etienne pour gérer les déclarations et paiements des cotisations sociales des employeurs utilisant le chèque emploi-service universel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.