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Arrêté du 29 novembre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 septembre 2019

Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'URSSAF de Saint-Etienne pour la gestion du chèque emploi-service universel

Résumé. Un arrêté désigne l'URSSAF de Saint-Etienne pour gérer les déclarations et paiements des cotisations sociales des employeurs utilisant le chèque emploi-service universel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance