En application du deuxième alinéa de l'article L. 129-6 du code du travail, l'URSSAF de Rhône-Alpes est désignée, sous la dénomination de Centre national du chèque emploi-service universel, pour assurer, sur l'un des sites situés à Saint-Etienne, la gestion des déclarations et des paiements des cotisations et contributions sociales des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel pour rémunérer leurs salariés.

Les missions confiées par le présent arrêté à l'URSSAF de Saint-Etienne s'exercent dans le cadre de la convention établie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prévue par le premier alinéa de l'article D. 129-3 du même code.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.