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Arrêté du 27 avril 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 septembre 2019

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur de la sécurité sociale sa mise en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance