Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Publication d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.