Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 16 septembre 2019
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2003
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 16 septembre 2019
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2019art. 6 (V)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 15 septembre 2019
Source : Légifrance