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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 16 septembre 2019

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance