Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Désignation de l'URSSAF pour la gestion du chèque emploi-service universel
En application du deuxième alinéa de l'article L. 129-6 du code du travail (Utilisation du chèque emploi-service universel), l'URSSAF de Rhône-Alpes est désignée, sous la dénomination de Centre national du chèque emploi-service universel, pour assurer, sur l'un des sites situés à Saint-Etienne, la gestion des déclarations et des paiements des cotisations et contributions sociales des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel pour rémunérer leurs salariés.